Primes communales
Prime à l'installation: formulaire
Prime à la rénovation: formulaire
Prime à la modernisation: formulaire
Primes à la modernisation/installation de commerces
Avis de publication concernant les primes à la modernisation/installation de commerces.
Décision: règlement concernant la prime à l'installation de commerce
Octroi d'une prime communale lors de l'installation de commerce (ou d'entreprise) dans une cellule commerciale vide. Fixation du règlement. Décision.
Règlement concernant la prime à la modernisation/rénovation d'une cellule vide
Octroi d'une prime communale lors de la modernisation et de la rénovation d'une cellule commerciale. Fixation du règlement. Décision.
