Primes communales
Avis de publication concernant les primes à la modernisation/installation de commerces.
Octroi d'une prime communale lors de l'installation de commerce (ou d'entreprise) dans une cellule commerciale vide. Fixation du règlement. Décision.
Octroi d'une prime communale lors de la modernisation et de la rénovation d'une cellule commerciale. Fixation du règlement. Décision.
